Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
461 articles disponibles
viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
[...] existaient déjà, X... avait constaté qu'elle retrouvait la couche émiettée avec un trou laissant apparaître le sexe ; que, si effectivement toutes les expertises considèrent que l'enfant a subi des abus sexuels [...] lieu toutefois d'observer qu'au cours des entretiens que A... a eu avec le docteur D..., les différents experts et le juge d'instruction, A... n'a jamais spontanément évoqué ni décrit des scènes d'abus sexuel [...]
[...] .)" ; 4 / qu'en s'abstenant de rechercher si par son refus d'intégrer les parents dans le processus de réadaptation des enfants victimes d'abus sexuels, le comportement de M. [...]
[...] . ; "aux motifs qu'en l'espèce, les faits reprochés à Jean- Yves X... sont particulièrement graves, s'agissant de nombreux actes de pédophilie commis par un instituteur sur 25 de ses élèves, pendant plusieurs [...]
[...] . ; qu'elle déclarait qu'elle leur avait posé des questions au cours d'une discussion sur la pédophilie, suite à une émission télévisée, que les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par [...] bouche, partout, avoir fait des massages sur tout le corps et le sexe de C..., mais niait toute pénétration anale ; qu'il indiquait avoir éprouvé une jouissance mentale et reconnaissait en lui une pédophilie [...]
Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement
Cassation civil - (Sur le 1er moyen)
MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Examen médico-psychologique de l'enfant - Caractère intime - Présence d'une personne mandatée par la mère de l'enfant (non).
Cour d’appel - VIOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte de pénétration sexuelle - Pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise
[...] d'érection ; que les expertises psychologiques et psychiatriques diligentées à l'initiative du magistrat instructeur excluent toute fabulation de la part de la mineure ; qu'il a été constaté que les abus sexuels [...]
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Droit de visite et d'hébergement - Refus - Motifs graves - Constatations nécessaires - /
Cette affaire concerne des accusations d'agressions sexuelles contre un mineur (une fillette de 2 ans) commises par son père. La mère a porté plainte après avoir découvert des blessures génitales chez l'enfant. L'affaire implique les Témoins de Jéhovah car la famille en était membre et le père aurait confessé les faits devant une juridiction interne religieuse avant les procédures judiciaires officielles.
[...] rédaction de l'article, de nombreux individus, identifiés comme adeptes du mouvement raélien, étaient soit l'objet de poursuites en cours, soit avaient été condamnés de chefs de prévention tenant à des abus sexuels [...] l'article incriminé de nombreux individus identifiés comme adeptes du mouvement raélien étaient soit l'objet de poursuites en cours, soit avaient été condamnés de chefs de prévention tenant à des abus sexuels [...]
[...] avoir fait la sieste avec sa fille M... le jour des faits, produit une attestation de son ancienne épouse, P..., selon laquelle l'association interprofessionnelle spécialisée dans la prévention des abus sexuels [...] X... à rencontrer les psychologues de l'association interprofessionnelle spécialisée dans la prévention des abus sexuels et de son refus de donner une suite judiciaire au comportement délictueux de X.. [...]