Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
461 articles disponibles
viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Mineur non émancipé - Action en responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Dommage ou aggravation - Réparation - /
[...] . ; que des objets découverts chez Horacio X... traitaient de l'homosexualité, de la pédophilie et de la transsexualité ; et que de nombreux témoignages attestaient de l'attirance du prévenu pour les adolescents [...]
Cassation criminelle - DENONCIATION CALOMNIEUSE - Mauvaise foi - Définition - Connaissance de la fausseté des faits dénoncés - Constatations nécessaires.
[...] . ; "aux motifs que le 25 novembre 1996, X... adressait un courrier au parquet de Chateauroux pour dénoncer les abus sexuels dont sa fille majeure avait selon elle été victime, alors qu'elle était placée [...]
[...] elle a personnellement souffert ; que l'exercice de l'action civile appartient notamment à toute personne morale qui a subi un dommage moral découlant des faits, objet de la poursuite ; que les abus sexuels [...]
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
ENQUETE PRELIMINAIRE - Agent de police judiciaire - Pouvoirs - Contrôle de l'officier de police judiciaire - Modalités - Transmission au procureur de la République par la voie hiérarchique.
CETAT135-03-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ATTRIBUTIONS - COMPETENCES TRANSFEREES - ACTION SOCIALE
Cassation criminelle - AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans - Eléments constitutifs - Violence, contrainte ou surprise (non).
[...] pornographique, et l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; " aux motifs qu'Hubert Y... et Jean-Alphonse X...admettent leur pédophilie [...]
[...] X..., a déclaré que deux ou trois ans auparavant, cette dernière avait reçu les confidences de sa soeur B... aux termes desquelles Y... avait subi des abus sexuels de la part de X... ; "enfin qu'examinée [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Parties à la procédure - Qualité - Témoin assisté (non).
[...] d'accusation a relevé l'incertitude résultant des expertises psychologiques réalisées, quant à l'origine des perturbations présentées par l'enfant, l'expert psychologue n'ayant nullement exclu que des abus sexuels [...]