Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
Cassation civil - 2°
DIFFAMATION ET INJURES - Provocation - Action civile - Prescription - Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 - Application - Caricature constitutive de provocation à la haine ou à la violence à raison de la religion.
Cassation civil - DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Article 55 de la loi du 29 juillet 1881 - Application .
[...] d'adaptation du summit" ; que les rapports d'expertise et autres examens avaient mis en évidence que cette enfant avait des troubles du comportement pouvant être associés à des maltraitances et des abus sexuels [...] qu'en s'étant fondée sur les résultats des expertises et examens médicaux, lesquels avaient indiqué que les troubles du comportement de la victime "pouvaient" être associés à des maltraitances et abus sexuels [...]
[...] en estimant que "dans le cas d'inceste prolongé, la difficulté de repérage chronologique est fréquente dans la mesure où les jeunes victimes tentent de refouler, voire de cliver de leur vécu, les abus sexuels [...]
[...] prison ; qu'elle relatait enfin, qu'ayant rencontré X..., père de l'enfant, celui-ci lui avait précisé que jamais il ne lavait le sexe de ses enfants et qu'il avait peur d'être mis en cause pour pédophilie [...]
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Conditions - Préjudice - Possibilité.
[...] deux enfants n'étaient pas pudiques; que le docteur G... a examiné les deux enfants; qu'il indique que d'une façon générale, les troubles du comportement chez l'enfant peuvent être révélateurs d'abus sexuels [...] ; que s'il ne se prononce pas formellement sur la crédibilité en raison de l'extrême jeunesse des enfants, l'expert note des troubles de comportement, révélateurs d'abus sexuels ; "1°) alors que le délit [...]
[...] ; qu'elle est corroborée par les manifestations comportementales et corporelles manifestées de septembre 1994 à mars 1995 dont les experts disent qu'elles évoquent les troubles consécutifs à des abus sexuels [...]
CETAT26-03-09 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE DE LA PRESSE.
CETAT53-005 PRESSE - LIBERTE DE LA PRESSE - QUESTIONS GENERALES.
[...] ascendant légitime qui lui sont reprochés causent un trouble grave et persistant à l'ordre public, tant national qu'international, à une époque sensibilisée à la maltraitance des enfants et à la pédophilie [...]
Cassation criminelle - (sur le troisième moyen)
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt - Arrêt de renvoi en Cour d'assises - Contrôle de la Cour de cassation - Qualification donnée aux faits - Qualification justifiant le renvoi devant la Cour d'assises - Viols aggravés.
[...] , le service de pédiatrie de l'hôpital de Pontoise adressait un signalement au parquet des mineurs concernant Amel X... née le 14 juillet 1980, indiquant que cette jeune fille aurait été victime d'abus sexuel [...]