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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 1995, 94-84.089, Inédit

[...] compte tenu de sa personnalité et de sa tendance à l'affabulation ; que le docteur Leuliet avait retrouvé chez la jeune Séverine les conséquences retrouvées la plupart du temps chez les victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 juin 1993, 92-85.585, Inédit

[...] une intelligence se situant dans la zone de débilité simple correspondant à un âge mental de 8 à 10 ans, une immaturité affective, une suggestibilité et la crédibilité de ses dires concernant les abus sexuels [...] parfaitement établis en retenant, d'une part, que Roland X... a fourni des déclarations contradictoires et que les experts psychiatres ont relevé la crédibilité des dires d'Albert Y... concernant les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 juillet 1992, 92-82.141, Inédit

[...] accusation de Mme X... pour complicité de viols sur mineure de quinze ans ou non ; " aux motifs que sa fille, Stéphanie, s'était présentée chez un juge des enfants de Nanterre pour dénoncer les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mars 1992, 92-80.161, Inédit

[...] part, que pour répondre au mémoire déposé devant eux critiquant la durée de la détention, les juges énoncent que compte tenu de la nature de l'affaire, mettant en lumière l'existence d'un réseau de pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 avril 1983, Inédit

[...] LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE CELUI-CI A RECONNU S'ETRE LIVRE UNE FOIS AVEC UN MINEUR A DES RELATIONS DE CARACTERE SEXUEL ; QU'ELLE ENONCE QUE, BIEN QUE ZINNIGER "SE DEFENDE DE TOUTE TENDANCE A LA PEDOPHILIE [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire