Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] On évoquera les délits et les crimes sexuels (agression, harcèlement, inceste, pédophilie, tourisme sexuel , viol). 2.8 La vie, le corps, la santé Choses et personnes Inviolabilité Indisponibilité Dignité [...]
[...] G..., aux fins d'exécution de la peine de neuf ans d'emprisonnement prononcée contre lui, par jugement du 9 février 2017, pour des faits de viol, abus sexuel sur mineur et atteinte à la vie privée, faits [...] G... au titre de l'exécution d'une peine de neuf ans d'emprisonnement prononcée pour des faits de viol, abus sexuel sur mineur et atteinte à la vie privée, que le jugement ayant prononcé la peine est exécutoire [...]
[...] jour des faits, et sans qu'aucun autre élément ne vienne corroborer la mise en cause du prévenu, alors même qu'il n'a été mis en évidence aucune lésion traumatique, aucun signe spécifique évocateur d'abus sexuel [...]
[...] mesures " de surveillance et d'emprise informatique " mises en place à son égard et, d'autre part, de pouvoir bénéficier d'une expertise médicale lui permettant d'écarter les calomnies l'accusant de pédophilie [...]
[...] demande d’autorisation présentée par les Hospices Civils de Lyon relative à un traitement de données ayant pour finalité une recherche intitulée « Etude en neuro-imagerie des corrélats cérébraux de la pédophilie [...] L’étude consiste à mettre en évidence les zones cérébrales activées lors de la vision d’images pouvant susciter le désir pédophile chez des patients suivis pour pédophilie en comparaison avec des sujets [...]
CETAT04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs.
CETAT55-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions.
CETAT60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute.
[...] Il semble au plus près des événements vécus » ainsi que par de nombreux témoignages de femmes appartenant à la même communauté religieuse et décrivant les abus sexuels qu'elles avaient subis de la part [...] V..., soupçonné par sa hiérarchie d'abus sexuels envers une majeure, Mme J... [...]
[...] C..., née le [...] , s'est confiée à l'assistante sociale de son collège et a déclaré avoir été victime d'abus sexuels; que l'adolescente a mis en cause M. [...]
Cassation criminelle - MINEUR - Chambre de l'instruction - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Renvoi d'un mineur en matière criminelle - Recevabilité
[...] N... et de sa détresse psychologique suite à la rupture avec sa famille consécutive aux abus sexuels qu'elle avait dénoncés de la part de son père, exercé une emprise sur elle, l'exploitant comme servante [...]
[...] P..., son beau-père, pour des faits d'agressions sexuelles qui auraient commencé alors qu'il avait 9 ans puis des faits de viols à partir de l'âge de 12 ans, les abus sexuels ayant perduré jusqu'en juin [...]