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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
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pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mai 2019, 18-81.846, Inédit

[...] K... selon un modus operandi similaire, ainsi que sur leur parfaite crédibilité relevée par les experts psychiatres ayant par ailleurs observé qu'elles présentaient bien le profil de victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 avril 2019, 18-15.951, Inédit

[...] pourraient être exposé les filles dans leur relation avec leur père ; que confirmant les constatations du docteur R..., il indique que Monsieur T... présente une personnalité perverse, avec paraphilies, pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 avril 2019, 18-13.642, Inédit

[...] O..., qu'il avait été condamné pour avoir commis à son encontre des abus sexuels à partir de l'année 2006 et jusqu'au mois de décembre 2011 et que les attestations produites faisaient effectivement apparaître [...] A... a reconnu S... par acte du 26 juillet 2005 ; qu'il a été condamné pour avoir commis sur elle des abus sexuels à partir de l'année 2006 et jusqu'au mois de décembre 2011 ; que pour établir l'absence [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-28.829, Inédit

[...] salariée et de la solitude dans laquelle elle avait été laissée jusqu'au mois d'avril 2012, le seul fait qu'elle ait donné un léger coup de pied à une résidente difficile et ait tardé à signaler les abus sexuels [...] salariée et de la solitude dans laquelle elle a été laissée jusqu'au mois d'avril 2012, le seul fait qu'elle ait donné un léger coup de pied à une résidente difficile et ait tardé à signaler les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2019, 18-82.794, Inédit

[...] Y... soutient également que certains éléments factuels relatés par cette dernière seraient mensongers, ainsi d'une scène d'abus sexuels qui se serait passée à Noël 2010 au motif que M. [...] Y... met en avant ces multiples contacts pour soutenir que les dénonciations de Mme D... sur les abus sexuels qu'il aurait commis sur sa personne et la peur qu'il lui inspirerait ne sont pas crédibles, [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2019, 18-81.690, Inédit

[...] M..., pédopsychiatre, a objectivé les traumatismes habituellement observés chez les personnes victimes d'abus sexuels ; qu'enfin, la persévérance tenace de la victime face à une justice qui a pu lui paraître [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de PARIS, 4ème chambre, 19/02/2019, 18PA02657, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Légalité interne.

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 janvier 2019, 18-80.290, Inédit

[...] X... a été soumis à un examen médico-légal et gynécologique qui n'a mis en évidence aucune lésion traumatique au niveau vulvo-vaginal, ni aucun signe spécifique ou évocateur d'abus sexuel ou de pénétration [...] ou de pénétration ; qu'en l'état de cet élément extrinsèque objectif excluant tout abus sexuel, la cour d'appel ne pouvait, en se fondant sur les seules déclarations de l'enfant, déclarer M. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 janvier 2019, 18-81.507, Inédit

[...] A..., née le [...] , a déposé plainte contre M.X..., avec lequel la mère de C... s'était remariée, pour abus sexuels envers sa fille, commis dans le courant de l'année 2008 ; qu'à l'issue de l'enquête, [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 novembre 2018, 18-80.400, Inédit

[...] l'a expliqué à l'expert psychologue, lorsqu'elle a été enceinte elle a été angoissée à l'idée de mettre au monde une fille, craignant à l'avance que cette enfant puisse être à son tour victime d'abus sexuels [...] le retentissement psychique des faits est objectivable, qu'il n'y a pas chez Mme Valérie A... de tendance à l'affabulation ou la mythomanie qu'il a conclu que tout ce qui précède est évocateur d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juillet 2018, 18-15.441, Inédit

[...] allégation, l'attestation d'un psychologue en date du 11 juillet 2017, lequel souligne que l'examen ano-génital de l'enfant X... réalisé le 8 janvier 2016 est normal mais n'exclut pas la possibilité d'abus sexuels [...] , que l'épreuve projective du dessin ne laisse pas entrevoir un contexte d'agression sexuelle, seuls les propos de l'enfant à l'entretien confirmant les suspicions d'abus sexuels, mais qu'il est nécessaire [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mai 2018, 16-86.132, Inédit

[...] X..., en tant qu'ami et thérapeute de la famille, a été surpris, la première fois à Paris, des abus sexuels infligés ; que sidéré par la situation, hébergé par cet adulte qui avait les faveurs de sa mère [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire