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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mai 2018, 17-82.023, Inédit

[...] attitude est à mettre en lien avec son jeune âge, la lourdeur de la procédure judiciaire et le conflit parental exacerbé auquel est exposé le mineur, et ne saurait à elle seule être un indicateur d'abus sexuel [...] X..., s'est présentée dans un service de gendarmerie pour évoquer de possibles abus sexuels commis sur leur fils, Maël, né le [...] , après la découverte de traces suspectes sur le slip et le pyjama de [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mai 2018, 16-86.132, Inédit

[...] X..., en tant qu'ami et thérapeute de la famille, a été surpris, la première fois à Paris, des abus sexuels infligés ; que sidéré par la situation, hébergé par cet adulte qui avait les faveurs de sa mère [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mai 2018, 15-84.737, Inédit

[...] Christophe D..., ancien collègue de travail, a témoigné de la persistance de la pédophilie de M. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2018, 16-28.010, Publié au bulletin

Cassation civil - MINISTERE PUBLIC - Attributions - Communication de son avis à la juridiction - Modalités - Avis oral à l'audience - Portée - Détermination

Cassation civil - MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Dossier d'assistance éducative - Consultation par les parents - Possibilité - Notification - Défaut - Portée

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2018, 17-81.729, Inédit

[...] de celles de l'enfant, de sorte qu'il ne peut prétendre s'être borné à répéter les propos d'Océane ; qu'enfin, l'expert psychologique qui a entendu Océane a indiqué que les symptômes évocateurs d'abus sexuels [...] X... était coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Océane, au motif que l'expert psychologue ayant entendu l'enfant avait indiqué que les symptômes évocateurs d'abus sexuels étaient nombreux, sans [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 février 2018, 17-82.120, Inédit

[...] avec laquelle elle s'était, par la suite, officiellement pacsée en novembre 2010, ce que cette dernière a expressément confirmé lors des débats criminels, confidences (quant à la réalité des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de DOUAI, 3ème chambre - formation à 3 (bis), 25/01/2018, 15DA02072, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle.

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 janvier 2018, 17-81.600, Inédit

[...] d'observations auxquelles a été soumise Z... n'ont pas permis de mettre en lumière de façon certaine des signes cliniques ou des résultats des épreuves réalisées, révélateurs de l'existence d'un abus sexuel [...] » et qu'« il n'est pas possible d'attribuer de façon certaine les manifestations de mal-être de Z... ( )à un abus sexuel subi », la chambre de l'instruction s'est substituée à la juridiction de jugement [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2018, 17-81.314, Inédit

[...] la vie commune mettant en évidence des cris, hurlements et appels au secours de Mme D... sur plusieurs mois ; 3- concernant Mme C..., son frère avait reçu la confidence de sa soeur relatant une séquestration [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2017, 17-80.706, Inédit

[...] procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de viol ; " aux motifs que la jeune fille s'est plainte d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 novembre 2017, 17-85.564, Inédit

[...] que son fils Y...n'était pas un enfant qui mentait, que ce trait psychologique est confirmé par les résultats de l'expertise psychologiquement Y...a fait l'objet qui, sans exclure la possibilité d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 novembre 2017, 17-85.272, Inédit

[...] proximité entre Z...et leur père, lequel prenait alors sa défense ; que s'agissant de la conviction acquise par Mme A..., partagée selon ses dires, par tout le monde, de ce qu'Z...était victime d'abus sexuels [...] sur sa fille et ses gestes doux envers elle correspondaient à ceux d'un homme à l'égard de sa femme, que lorsqu'elle avait interrogé Z...sur ses relations avec son père, celle-ci avait démenti tout abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire