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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 avril 2017, 16-83.713, Inédit

[...] à son beau-père ; que l'expert-psychiatre n'a contesté au cours de l'examen d'[N] [Q] aucun signe d'altération de la réalité ; que ce médecin a relevé que son échec scolaire pouvait résulter des abus sexuels [...] confiée, l'absence de tout élément accréditant les allégations du prévenu sur la légèreté des moeurs de la jeune fille et le lien pouvant exister, selon les experts, entre son échec scolaire et les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 avril 2017, 16-80.530, Inédit

[...] hébergée chez les [L] pour garder les enfants, durant deux mois ; que le 12 juillet 2011, les époux [L] se sont présentés à la gendarmerie ; qu'ils ont entendu dire qu'[Q] [A] avait dénoncé des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 avril 2017, 17-80.879, Inédit

[...] n'est critiquée ni par les appels, ni les réquisitions du procureur général, ni les mémoires, y compris celui des parties civiles, s'agissant tant du non-lieu à suivre des chefs d'enlèvement et séquestration [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mars 2017, 16-83.289, Inédit

[...] tribunal a relevé avec pertinence, que les expertises tant psychologiques que médico-psychologiques des parties civiles avaient révélé des perturbations psychiques similaires à celles de victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de MARSEILLE, 6ème chambre - formation à 3, 27/02/2017, 16MA02574, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Violences sexuelles en contexte sectaire Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 février 2017, 15-86.914, Publié au bulletin

Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Arrêt - Arrêt de condamnation - Peines - Prononcé - Motivation (non)

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 février 2017, 16-11.450, Inédit

[...] l'A.S.E en raison de carences éducatives majeures, le climat familial étant marqué par l'alcool et la violence, que le père, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Caen, a été condamné pour abus sexuels [...] jugement de délégation totale d'autorité parentale pour Angélina Y..., il n'y a plus lieu à assistance éducative et le placement des 4 garçons mineurs a été renouvelé ; qu'à la suite de révélations d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de PARIS, 10ème chambre, 24/01/2017, 16PA00288, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 janvier 2017, 16-82.161, Inédit

[...] Y..., soupçonné d'abus sexuels sur ses trois enfants, à la suite du signalement d'un psychologue, a été mis en examen des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées ; que par ordonnance [...] notamment les imprécisions, les variations voire les revirements des déclarations des enfants, l'absence, selon les experts, de tout signe psychologique chez les enfants pouvant accréditer l'existence d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Délibération n°2010-113 du 22 avril 2010 de la formation restreinte portant avertissement à l’encontre de la société X exerçant sous l’enseigne Y

[...] .] : elle fuit mon regard et porte plusieurs bouteilles de vin "bon marché". attitude suspecte, démarche très "laborieuse" , son arret est du a une agression debut annee , (sequestration, viol, brulures [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 novembre 2016, 15-86.125, Inédit

[...] peu crédible qu'il ait ignoré la nature des faits pour lesquels sa fille Anaïs a déposé plainte contre lui, indépendamment de la réalité de leur occurrence, alors qu'il s'agit de la dénonciation d'abus sexuels [...] « tactile » lui fait connaître avec les amies de sa femme, et alors que son épouse comme sa fille Cindy ont décrit que Anaïs, sa fille de 20 ans, avait déposé plainte contre son propre père pour abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2016, 15-80.177, Inédit

[...] antérieurement à sa plainte ; que les fugues réitérées au moment de l'adolescence et l'absentéisme scolaire fréquent peuvent également être mis en relation, comme le souligne C...Y..., avec les abus sexuels [...] ; que le comportement violent, voire provocateur dans le milieu scolaire, le langage cru employé par l'enfant sont autant de signes d'une grave perturbation qui peut trouver son origine dans les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire