Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2016, 15-80.177, Inédit

[...] antérieurement à sa plainte ; que les fugues réitérées au moment de l'adolescence et l'absentéisme scolaire fréquent peuvent également être mis en relation, comme le souligne C...Y..., avec les abus sexuels [...] ; que le comportement violent, voire provocateur dans le milieu scolaire, le langage cru employé par l'enfant sont autant de signes d'une grave perturbation qui peut trouver son origine dans les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2016, 15/07261

[...] avoir frotté son sexe contre ses fesses, lorsqu'il avait quinze ou seize ans, soit en 1975 ou 1976 ; qu'ainsi que l'a relevé la chambre de l'instruction, il n'est pas établi qu'il ait commis des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Décision n° 2016-079 du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société X

[...] Gros pedophile ; - [prénom masculin] qui vas allez au tribunal pour acte de pedophilie #meufde14ans ; - Que [prénom masculin] serait le gendarme le plus corrompu de l’histoire ; - Mr [nom de famille] professeur [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 octobre 2016, 15-80.385, Inédit

[...] d'appel n'a pas justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme A... a relaté le 31 mai 2012 aux services de police des faits d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-18.885, Inédit

[...] mettait en demeure de faire cesser le comportement de la conductrice X..., laquelle insinuait en appelant téléphoniquement une mère d'enfant autiste pour lui dire « qu'il existe des histoires de pédophilie [...] mettait en demeure de faire cesser le comportement de la conductrice X..., laquelle insinuait en appelant téléphoniquement une mère d'enfant autiste pour lui dire « qu''il existe des histoires de pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 octobre 2016, 16-84.484, Inédit

[...] X... s'est livré sur sa fille Valentina X..., âgée de 12 ans lors des premiers faits et jusqu'à l'âge de 14 ans, à des abus sexuels ; que les juges ajoutent que, si la violence n'est pas établie, la surprise [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2016, 15-85.694, Inédit

[...] symptomatologie, les manifestations émotionnelles et le comportement non verbal des enfants, l'expert psychologue rapportant des conduites obsessionnelles liées à la propreté et à l'interdit caractéristiques d'abus sexuels [...] pourtant de façon très circonstanciée de la fiabilité des accusations des enfants au regard de la crédibilité de leurs déclarations ainsi que du tableau clinique présenté par ceux-ci caractéristique d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 juin 2016, 16-82.661, Inédit

[...] . ; que, par ailleurs, les expertises psychologique et psychiatrique retiennent que Léa Y... a subi un retentissement des faits sur sa vie psychique et des manifestations évocatrices d'abus sexuels ; qu'il [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 15-82.931, Inédit

[...] relations intimes, pouvant en particulier être utilisé pour des relations sexuelles anales ou vaginales avec des enfants ; qu'enfin les déclarations de plusieurs membres de sa famille relatant des abus sexuels [...] X... s'est à nouveau rendu coupable d'abus sexuels graves et réitérés sur deux enfants, après s'être affranchi, en état de récidive légale, de l'obligation de contrôle à laquelle il était soumis du fait [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2016, 14-82.091, Inédit

[...] partie civile, ainsi que sa plainte, ne sauraient cependant conduire à une analyse des charges écartant la faiblesse des indices réunis ; qu'il apparaît en effet que la dénonciation par la mère des abus sexuels [...] pas avec la langue, elle ne parle pas d'attouchements ; que l'expertise psychologique d'B...révèle des accès d'angoisse reliés à l'ambiance familiale, à la crainte du père, mais non à celle d'un abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2016, 15-81.547, Inédit

[...] indiqué qu'elle était en pleurs lorsqu'elle évoquait ces faits ; - que la jeune fille est également décrite par les éducateurs et experts comme étant en grande souffrance, ce qui peut être évocateur d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2016, 16-81.837, Inédit

[...] Y..., initialement âgée de 8 ans, à des abus sexuels ; que les juges ajoutent que, si l'élément de violence n'est pas établi, les critères de surprise et de contrainte, découlant de la différence d'âge [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire