La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme mis en accusation pour des faits commis en usant de l'autorité naturelle que lui conférait sa qualité d'Ancien dans l'organisation des Témoins de Jéhovah, les gestes étant présentés aux victimes sous une fausse banalité ou un prétexte hygiénique. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées en novembre 2001. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision examine le pourvoi formé par X... COUR Y... CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Y... X... A... Guy, - B... Jean.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision examine le pourvoi formé par X... Sylvie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse, la relation entretenue avec la victime étant au centre du débat. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 19 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 20 mai 1999 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1998 par laquelle le conseil régional de l'Ordre de Rhône-Alpes lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de quinze jours.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme victime d'un abus de faiblesse ayant donné lieu à une condamnation pénale, qui recherchait la réparation civile de son préjudice. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme déclaré coupable d'escroquerie et d'infractions liées à un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme déboutée de ses demandes dans une procédure d'abus de faiblesse, une ruse alléguée n'étant pas retenue. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire est le pourvoi en cassation formé après l'arrêt de la cour d'appel de Lyon sur les agressions sexuelles commises au sein du mouvement raëlien sur une adolescente de 15 ans. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette décision rejette le pourvoi d'un responsable du mouvement raélien, débouté de ses demandes après la relaxe d'un journaliste poursuivi pour diffamation. L'article incriminé dressait un panorama des principales sectes, de leurs doctrines, de leurs modes de recrutement et de leurs dangers, et affirmait que la partie civile prônait la levée des tabous de l'inceste. La cour a retenu la bonne foi du journaliste au vu du sérieux de son enquête.