[...] ; Le Groupe islamique armé (GIA) ; Le Harakat ul Moudjahiddin (HUM) ou Harakat Ul Ansar ; Al-Jihad (le Jihad islamique égyptien) ; Le Mouvement islamique d'Ouzbékistan ; Osbat al Ansar ; Le Groupe salafiste [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 60 ; Vu le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 ; Vu le règlement (CE) no 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 151-1 et L. 151-2 ; Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment son article 2, deuxième alinéa ; Vu le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger, Décrète :
