[...] Dans leurs systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prévus à l' article L. 561-32 du code monétaire et financier , les personnes mentionnées [...] compte notamment les informations et les déclarations diffusées par l'instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Vu l'avis du comité consultatif de la[...]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code monétaire et financier, notamment le 2° du II de l'article L. 561-9 et l'article L. 561-32 ; Vu l'accord modifié entre les Etats membres de l'Union européenne et relatif aux pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 juillet 2011, Arrête :
