[...] l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 561-6, L. 561-12, R. 561-12 ; Vu la loi du 6 janvier 1978, et notamment ses articles 25 et 32 ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 juillet 2009 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 25 juin 2009 ; Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 1er juillet 2009, Arrête :
