[...] 45-0120 du 19 décembre 1945 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le titre est complété par les mots : « et du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « La vérification de comptabilité » sont insérés les mots : « et du respect des obligations relatives à la lutte le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] 29 février 1956 susvisé, il est rétabli le paragraphe suivant : « Paragraphe VII « De la vérification du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme [...] notamment son article 8 ; Vu l' ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 modifiée relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
