[...] surveillance fondée sur une approche par les risques : ce contrôle LBC-FT vise en priorité les professionnels considérés comme les plus exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] les principes de courtoisie et de respect mutuel ; - adéquation : le contrôle LBC-FT s'effectue sur site ou hors site selon le degré d'exposition aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...] la mise en œuvre d'un contrôle LBC-FT empêchant le comité LBC-FT d'apprécier le respect par le professionnel de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] contrôles de qualité organisés par les conseils régionaux ou la commission nationale d'inscription au bénéfice des personnes faiblement exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des experts-comptables en date des 5 juillet, 20 septembre et 20 décembre 2023,Arrêtent :
