[...] écrites et de procédures internes de contrôle propres à assurer le respect des dispositions de l'article précité et des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] établie en fonction des clients ou du montant et de la nature des opérations susceptibles d'avoir un lien avec le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme ; ― la fréquence et [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 500-1, L. 520-2, L. 520-3, L. 520-6, L. 561-15 et L. 561-32 ; Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 juin 2009, Arrête :
