Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers — Annexe

Résumé officiel

[...] Elle met à leur disposition des outils et des moyens appropriés afin de permettre le respect de leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...] Elle les met à jour régulièrement. « Ces procédures internes portent notamment sur : « 1° L'évaluation, la surveillance et le contrôle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie et des finances, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 août 2013, Arrête :

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