Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat — Annexe

Résumé officiel

[...] secret professionnel, le respect du contradictoire, la confraternité, les conflits d'intérêts, la succession d'avocats dans un même dossier, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 11 ;Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats, et notamment son article 68 ;Vu l'avis du Conseil national des barreaux en date du 14 juin 2024,Arrête :

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