Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat — Ann

Résumé officiel

[...] La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le code de déontologie des avocats européens. [...]

Visas — textes légaux cités

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 11 ; Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment ses articles 98 et 98-1 ; Vu l'avis du Conseil national des barreaux en date des 20 et 21 avril 2012, Arrête :

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