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[...] A1.3 T4 Application des mesures de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Activité 4 - Accompagnement des usages numériques. [...]
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 octobre 2023 ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 octobre 2023 ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » du 17 octobre 2023,Arrêtent :
