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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure — Section 3 : Les employés de jeux

Résumé officiel

[...] de sa prise de fonction d'une formation à la détection des personnes en difficulté avec le jeu ainsi que d'une formation dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] technique et de la gestion des jeux ; 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ; 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] que l'avenant à la convention ou la nouvelle convention ; 3° Un état des mesures prises dans le cadre de la prévention de l'abus de jeu et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre Ier du titre II du livre III et l'annexe 4 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3244-1 et L. 3244-2 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité générale des casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité,Arrêtent :

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