Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles pr

Résumé officiel

[...] internationale - Groupe d'action financière (GAFI) - application extraterritoriale de la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) - lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] internationale - Groupe d'action financière (GAFI) - application extraterritoriale de la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) - lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] internationale - Groupe d'action financière (GAFI) - application extraterritoriale de la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) - lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

La Première ministre,Sur proposition du ministre de la transformation et de la fonction publiques et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 modifié fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat,Arrête :

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