Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) Abrogé

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1) — Annexes

Résumé officiel

[...] Elle s'efforce également de prévenir les risques de détournement, de corruption, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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