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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Codes en vigueur En vigueur

Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme




Résumé officiel

[...] Le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet : 1° D'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle [...] et de financement du terrorisme. [...]

[...] Le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet : 1° D'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle [...] évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels la France est exposée et de proposer des mesures d'atténuation de ces risques. [...]

[...] Le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet : 1° D'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle [...] concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de renforcer l'efficacité de celle-ci ; 1° bis De renforcer les échanges d'informations entre les acteurs [...]

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