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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Codes en vigueur En vigueur

VIII : Dérogations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Résumé officiel

[...] CEE peuvent être communiquées aux autorités mentionnées au I de l' article L. 167 du présent code pour les besoins de leur mission en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] sens et pour l'application de ces dispositions lorsqu'il justifie du rôle qu'il exerce dans une activité en lien direct avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme [...]

[...] sens et pour l'application de ces dispositions lorsqu'il justifie du rôle qu'il exerce dans une activité en lien direct avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme [...]

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