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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Islamisme et Dérives radicaliséesCodes en vigueur
En vigueur
Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales
[...] consommation et de la répression des fraudes, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...]
