Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Patria Albiges »

Résumé officiel

[...] « mouvement de jeunesse identitaire Albigeois » se donnant pour objectif « d'alerter la population sur l'actualité et les phénomènes de société que sont l'immigration, l'insécurité, le wokisme ou l'islamisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le 6° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;Vu les courriers du 23 février 2026, notifiés par voie administrative le 23 février 2026, par lesquels M. A d'une part et M. B d'autre part, dirigeants du groupement de fait « Patria Albiges », ont été respectivement informés de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement de fait et, d'autre part, invités à présenter leurs observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;

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