Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Avis sur le suivi de l'état d'urgence

Résumé officiel

[...] liées à l'activité des services de renseignement qu'il évoque de façon générale dans ses écritures ; Considérant qu'en soutenant que le CD-Rom ne contenait que des chants religieux sans propagande djihadiste [...] B… des liens avec la mouvance djihadiste ; que, par suite, en l'état de l'instruction, le ministre de l'intérieur ne pouvait légalement considérer que ce seul élément caractérisait suffisamment l'existence [...]

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