Islamisme et Dérives radicalisées
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) — Annexe
Résumé officiel
[...] plusieurs infléchissements : ― la France, son territoire et sa population sont directement exposés à des menaces à caractère militaire ou quasi militaire, en particulier le terrorisme d'inspiration djihadiste [...]
