[...] est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité principale est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Vu le récépissé de déclaration de conformité[...]
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ; Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique et aux libertés, notamment son article 24-II ; Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n° 2005-297 du 1er décembre 2005, modifiée par la délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007, portant autorisation unique (n° AU-003) de certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Vu le récépissé de déclaration de conformité à l'autorisation unique n° 003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 janvier 2009, Décide :
