[...] En revanche, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme font l'objet d'adaptations identiques pour l'ensemble des collectivités du Pacifique. [...] En Polynésie, les agents des douanes rechercheront et constateront uniquement les infractions aux prescriptions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]
[...] Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte l' ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...] Dans cet ensemble, la Polynésie française occupe une position particulière puisque les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lui sont applicables [...] social dans un Etat membre de l'Union européenne, l'obligation de transmettre aux entreprises du même groupe les informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
