[...] . - A l'intitulé de la section 6 du chapitre V, sont ajoutés les mots : « et le financement du terrorisme ». II. - Les articles 315-50 à 315-59 sont abrogés. [...] ; « 5° Définit et met en œuvre les procédures écrites propres à assurer le respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 21 octobre 2009, Arrête :
