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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1) — Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Résumé officiel

[...] chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-830 DC du 17 décembre 2021 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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