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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2022-SG-22 du 12 septembre 2022 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Résumé officiel

[...] Philippe BERTHO, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 2. - Délégation permanente est donnée à M. [...]

[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15, L. 612-19, L. 612-23, L. 612-24, L. 612-26, R. 612-7 et R. 612-19 ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;Vu la décision du secrétaire général n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;Vu la décision du collège du 12 avril 2010 modifiée portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel,Décide :

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