[...] Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]
[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Stéphane MAHIEU, chef du service de coordination et d'analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire [...]
La secrétaire générale,Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15, L. 612-19, L. 612-23, L. 612-24, L. 612-26, R. 612-7 et R. 612-19 ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 19 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;Vu la décision de la secrétaire générale n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 sur l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;Vu la décision du Collège du 12 avril 2010 modifiée portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel ;Vu la délégation de pouvoir consentie par le gouverneur de la Banque de France à la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le 2 janvier 2023,Décide :
