[...] Philippe BERTHO, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions [...]
[...] Jean-Christophe CABOTTE, chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans [...]
[...] Stéphane MAHIEU, chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans [...]
Le secrétaire général,Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15, L. 612-19, L. 612-23, L. 612-24, L. 612-26, R. 612-7 et R. 612-19 ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;Vu la décision du secrétaire général n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;Vu la décision du Collège du 12 avril 2010 modifiée portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel,Décide :
