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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Po

📅 31/01/2009 📄 RAPPORT NOR : ECET0827846P Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] autorise le Gouvernement à prendre des mesures qui permettront d'assurer la cohérence de la politique internationale de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] Il déclare les opérations suspectes au service compétent en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

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