Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 22 mai 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Résumé officiel

[...] compensation des chèques ; Vu le règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] agence à Monaco en vue de la détection, conformément aux recommandations de l'instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-9, Arrête :

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