[...] économiques et en assure la mise en œuvre. « A ce titre, elle élabore et met en œuvre le cadre législatif et réglementaire relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme [...] et de la prolifération pour ce qui concerne le code monétaire et financier , et assure le secrétariat du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 19 décembre 2023,Arrête :
