Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Résumé officiel

[...] de la gestion des jeux ; « 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ; « 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-39 ;Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,Arrête :

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