Islamisme et Dérives radicalisées
Journal Officiel (JORF)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l
Résumé officiel
[...] dispositions communes en matière d'information sur les donneurs d'ordre de virement de fonds pour s'assurer que les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
