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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Directive 2006/70/CE de la Commission portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’

Résumé officiel

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le décret no 2009-1087 du 2 septembre[...]

Mots-clés officiels Légifrance

TRAFIC BLANCHIMENT DE CAPITAUX FINANCEMENT TERRORISME PREVENTION UTILISATION SYSTEME FINANCIER CONTROLE DECLARATION IDENTIFICATION CLIENT ETABLISSEMENT DE CREDIT INVESTISSEMENT DEFINITION COMPLICITE STUPEFIANT TRAFIC DE STUPEFIANTS BANQUE INSTITUTION FINANCIERE ENTREPRISE D'ASSURANCE ASSURANCE REGLEMENTATION BANCAIRE SECRET PROFESSIONNEL SECRET BANCAIRE TRANSPOSITION COMPLETE
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