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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation bottom-up », volet « Aides guichet »)

📅 10/04/2021 📄 CONVENTION NOR : PRMI2108433X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Respect des règlementations sanctions économiques, lutte contre la corruption et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 6.3 Loi applicable et juridiction 6.4 Entrée en [...] à respecter l'ensemble des Réglementations Anti-Corruption, des Réglementations de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme et des Réglementations Sanctions. [...]

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