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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1) — CHAPITRE IER : REPARTITION DES COMPETENCES

Résumé officiel

[...] circulation aérienne extérieure et de la circulation maritime, sous réserve du III du présent article ; « 15° Lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; « 8° A la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]

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