Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Convention de coopération et d'échange d'informations

Résumé officiel

[...] protéger les mineurs ; - assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux ; - prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...] l'encadrement de la publicité et la prévention du jeu problématique ; - les exigences règlementaires en vigueur dans chaque Etat, y compris celles relatives à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme [...]

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