[...]visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, le présent décret fixe un seuil de 1[...]
Publics concernés : changeurs manuels.Objet : abaisser le seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels de 8 000 à 1 000 €.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.Notice : l'article R. 561-10 du code monétaire et financier impose aux changeurs manuels de vérifier l'identité de leurs clients occasionnels pour les opérations supérieures à 8 000 €. Dans le cadre des mesures visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, le présent décret fixe un seuil de 1 000 € au-delà duquel la prise d'identité est rendue obligatoire pour les opérations de change manuel.Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-5, R. 561-10, R. 745-10, R. 755-10 et R. 765-10 ;Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015 ;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,Décrète :
