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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Reserve Bank of India

📅 19/04/2013 📄 ACCORD NOR : ACPP1307969X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Lutte anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme 16. [...] Ces échanges d'informations dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme se feront dans les limites autorisées par la législation applicable [...]

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