Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé officiel

[...] Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;Vu le décret du 10 janvier 2011 nommant Mme Nathalie Gilly directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;Vu l'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,Arrête :

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