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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier

📅 16/12/2025 📄 DECRET NOR : ECOC2520412D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Entrée en vigueur : le texte entre en[...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,Vu le code de la consommation, notamment son article L. 522-6 ;Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-36-2 et R. 561-40 ;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,Décrète :

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