Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel (« ACP ») et la Jersey Financial Services Commission (« JFSC »)

Résumé officiel

[...] Article 9 Lutte anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme Chaque Autorité, conformément à sa législation, coopérera avec l'autre dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent [...] et de la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu'en cas de soupçon d'activités bancaires illégales effectuée par un établissement assujetti ou un établissement transfrontière. [...]

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